Conditions générales de vente

A lire attentivement avant de passer votre commande

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait pour un utilisateur de remplir les formulaires figurant sur ce site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton de votre moyen de paiement) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

Christophe Roussel se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Christophe Roussel.

Christophe Roussel confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur par e-mail (et par SMS si vous fournissez votre numéro de mobile), ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur internet par le client.

Christophe Roussel s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à expédier, par un transporteur de qualité, dans les meilleures conditions, les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.

2. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage à remplir les formulaires avec précision, en indiquant son adresse de facturation, l'adresse de livraison aux heures ouvrables ainsi que ses coordonnées téléphoniques. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée. Les adresses de boite postale ne sont pas acceptées comme adresse d'expédition.

Le client a l'interdiction de revendre les produits Christophe Roussel, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné.

Le client s'engage à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.

3. PRESENCE D'ALLERGENES

Produits allergènes présents dans les macarons Christophe Roussel : fruits à coques, lait, oeuf et soja.
Pour les autres pâtisseries et produits Christophe Roussel, La liste des allergènes présents est détaillée dans la description de chaque produit.

4. PRIX

Les prix des produits sont nets, TTC et exprimés en Euros. La livraison fait l'objet d'un supplément. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA.

5. PAIEMENT

Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA ou MASTERCARD, en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé SystemPay (solution de paiement sécurisée proposée par notre partenaire bancaire "Banque Populaire"). La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.

6. TARIFS DE LIVRAISON

Pour les envois à l'étranger les tarifs de livraison sont fixés en fonction de la destination, du poids et du volume du colis. Pour toute commande à destination de l'étranger expédiée par Chronopost, les frais de douane sont inclus dans le montant des frais de port.

Les tarifs pour les expéditions sont ventilés ainsi :

  • Pour la France métropolitaine et la Corse à votre domicile : 9,00€
  • Pour la France métropolitaine et la Corse en relais colis "Chrono Relais" : 7,00€
  • Pour les pays de la zone Europe : 18,00€
  • Pour les autres pays du monde et les dom-tom : 35,00€

Nous vous offrons les frais de port en France métropolitaine et en Corse pour toute commande à partir de 90,00€

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Le délai de rétractation de 14 jours ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Christophe Roussel. Aussi, le Client ne saurait s'en prévaloir.

Toutefois, une modification ou annulation de la part du client pourra être prise en compte si le colis est en cours de préparation, et n'a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. Dans le cas d'une annulation, le remboursement sera crédité sur la carte bancaire du client. Si le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte.

8. LIVRAISON DES PRODUITS

Les commandes reçues, après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées dans la journée pour les commandes enregistrées du lundi au vendredi avant 12h00, le lendemain pour les commandes enregistrées après 12h00 (sauf WE et jours fériés). Les commandes enregistrées le vendredi après 12h00, samedi et dimanche sont expédiées le lundi (sauf jours fériés).

L'expedition de la commande du client a lieu par: Chronopost.

Pour les livraisons hors Union Européenne, le destinataire s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits et réclamées lors de la livraison des colis, telles que les droits de douanes, la taxe sur la valeur ajoutée, et autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Certains pays ne figurent pas dans la liste des pays de destination (difficultés d'acheminement, interdiction d'importer des denrées alimentaires…).

Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dès l'acceptation de la commande. Christophe Roussel ne pourra en aucun cas être tenu responsable des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison l'invitant à le rappeler ou à retirer le colis au centre de retrait le plus proche. Christophe Roussel ne peut être tenu responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Christophe Roussel ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse indiquée.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Christophe Roussel se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte et traitées.

Christophe Roussel ne peut être tenu pour responsable si le produit n'a pas pu être livré en cas de catastrophes naturelles ou de force majeure. Le client est averti que, pour les destinations lointaines (entre 3 et 5 jours de livraison) et malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes, les chocolats artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides de l'année.

9. RETRAIT EN BOUTIQUE

Dans le cas d'une commande en Retrait Boutique, le client s'engage à venir retirer sa commande à la boutique sélectionnée le jour et pendant le créneau horaire qu'il aura choisi. Christophe Roussel ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le client. Toute commande oubliée ne pourrait en aucun cas être remboursée.

10. APPROVISIONNEMENT

Les produits Christophe Roussel sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée. En cas de rupture de stock, Christophe Roussel prendra contact avec le Client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

Il est précisé que les commandes passées en période de fête courent des risques plus importants de ne pas être confirmées pour des ruptures de stock, que celles effectuées pendant les périodes normales de l'année.

11. RÉCLAMATIONS

Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. A la livraison, les dommages éventuels doivent faire l'objet de réserves précises datées et signées sur le bordereau de livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures ouvrées suivant la réception, par courrier postal à l'adresse suivante :

Christophe Roussel
6 allée des Camélias
44500 La Baule
ou par mail à 

12. INVALIDITÉ – FORCE MAJEURE – DROIT

Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société Christophe Roussel, ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

13. PROTECTION DES DONNÉES

En commandant sur le site internet de Christophe Roussel, le Client consent à l'utilisation par Christophe Roussel des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

L'ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Christophe Roussel à l'adresse mail .